RGPD

Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement UE 2016/679, garantissant la protection des données personnelles des personnes physiques, la société AUX DELICES DU PALAIS a mis en place une politique de traitements des données personnelles de ses clients, et de tout utilisateur de son site internet. Tout comme le règlement RGPD, cette politique a pour but de garantir, le droit au respect de la vie privée et des données personnelles, en vertu de l’article 8 alinéa 1er de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne, ainsi que de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.  

ARTICLE 1 : Informations légales

AUX DELICES DU PALAIS est une société spécialisée dans la fabrication de condiments et assaisonnements.
SARL au capital de 200 000€.
Siège social : 5 Rue du Sucre – Z.A du Canal – 67270 HOCHFELDEN
SIRET : 493 898 886 000 46
N°TVA intracommunautaire : FR39 493 898 886
Numéro RCS : Strasbourg B 493 898 886

Contact :

ARTICLE 2 : L’hébergeur

Le site www.auxdelicesdupalais.fr est hébergé par la société SAS CORAXIS dont le siège social est situé au 11 Rue de la Haye, 67300 SCHILTIGHEIM.

Téléphone : 03 88 27 53 80 – Fax : 03 88 27 53 70
SAS au capital de 20 000 €
SIREN 441 082 096 00021 – APE 4741Z

ARTICLE 3 : Nature des données traitées

Dans le cadre de l’activité de vente en ligne, exercée par la société AUX DELICES DU PALAIS à travers son site www.a-ddp.fr, certaines données personnelles de ses clients sont traitées par la société. Il s’agit de données nécessaires à la réalisation de la vente, telles que l’adresse, l’identité, un moyen de paiement, et un moyen de contacter chaque client. La société AUX DELICES DU PALAIS s’engage à ne pas demander à ses clients, de lui fournir des informations qui seraient jugées non pertinentes, dans le cadre de la vente en ligne.

ARTICLE 4 : Nature de l’activité

Les informations listées dans l’article précédent (Article 3 : Nature des données traitées), sont nécessaires à la réalisation d’une vente en ligne. Cette activité implique un paiement, en ligne, par le client, ainsi que la livraison de la chose vendue par la société AUX DELICES DU PALAIS. Il s’agit là des éléments constitutifs d’une vente, selon l’article 1582 du Code civil. Certaines données sont donc nécessaires au bon déroulement de la vente, et à la réalisation des éléments constitutifs de cette dernière.

ARTICLE 5 : Garanties de non-utilisation à des fins personnelles ou sociétales

La société AUX DELICES DU PALAIS garantit que les données personnelles de ses clients, ne seront pas utilisées à des fins personnelles, par un ou plusieurs membres de la société. Pour rappel, le délit d’escroquerie est puni de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende, selon l’article 313-1 du Code pénal. La société s’engage également à ne pas utiliser les données de ses clients à leur insu, pour servir ses propres intérêts, sous peine de sanctions énumérées par les articles 131-37 à 131-39-2 du Code pénal.

ARTICLE 6 : Garanties de non-utilisation hors consentement

Les données personnelles traitées par la société AUX DELICES DU PALAIS, ne pourront pas être utilisées par cette dernière, dans le cadre de son activité de vente en ligne, sans le consentement de ses clients. Ce dernier se manifeste par l’acceptation de cette politique, par chacun des clients de la boutique en ligne.

ARTICLE 7 : Garanties de non-divulgation des données

La société AUX DELICES DU PALAIS s’engage, à ne pas divulguer les informations personnelles de ses clients.

ARTICLE 8 : Droits de l’Utilisateur

En vertu du règlement UE 2016/679 portant sur la RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Ce droit peut être exercé :